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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 01/05/2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'utilisation de la plateforme DevisRapide, accessible à l'adresse devisrapide.eu, par toute personne physique ou morale (ci-après « l'Utilisateur »).

2. Acceptation

L'utilisation de DevisRapide implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît les avoir lues et acceptées avant toute inscription.

3. Description du service

DevisRapide est un logiciel en ligne (SaaS) destiné aux artisans et professionnels du bâtiment français, permettant de :

4. Inscription et compte

La création d'un compte est gratuite et nécessite la communication d'informations exactes (nom, e-mail, entreprise, SIRET). L'Utilisateur s'engage à maintenir ces informations à jour. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels.

DevisRapide se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'usage frauduleux, de violation des CGU ou de comportement portant atteinte à la plateforme ou à d'autres utilisateurs.

5. Tarifs et abonnement

DevisRapide propose une période d'essai gratuite de 14 jours, sans engagement et sans carte bancaire. À l'issue de cette période, l'Utilisateur peut souscrire à l'abonnement Pro au tarif de 29 €/mois TTC.

L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

6. Paiement

Les paiements sont traités exclusivement par notre prestataire Stripe, conforme aux normes PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de DevisRapide.

7. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (interface, code, marques, logos) est la propriété exclusive de DevisRapide. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les devis et données saisies par l'Utilisateur restent sa propriété exclusive. DevisRapide ne s'octroie aucun droit sur ces contenus.

9. Disponibilité du service

DevisRapide met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service 24h/24. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Aucune garantie de disponibilité absolue n'est donnée.

10. Limitation de responsabilité

DevisRapide ne saurait être tenu responsable :

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.

12. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La suppression du compte entraîne la suppression définitive des données associées dans un délai de 30 jours, à l'exception des données conservées pour des obligations légales.

13. Modifications

DevisRapide se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par e-mail. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents français, à défaut de résolution amiable préalable.

15. Contact

Pour toute question relative aux CGU : contact@devisrapide.eu